Informations légales

SOCIETE EUROPENNE POUR L’ETUDE DES CIVILISATIONS DE L’HIMALAYA ET DE L’ASIE CENTRALE

STATUTS

TITRE I

BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

Article 1

Il est fondé par les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« SOCIETE EUROPENNE POUR L’ETUDE DES CIVILISATIONS DE L’HIMALAYA ET DE L’ASIE CENTRALE , EUROPEAN SOCIETY FOR STUDIES OF CENTRAL ASIA AND HIMALAYAN REGIONS » (SEECHAC).

Article 2 : Objectif

La Société a pour objectif de faire connaître les civilisations des pays de l’Himālaya et de l’Asie Centrale, et la diffusion du bouddhisme dans ces régions.

La Société organise des colloques, des conférences et favorise des publications scientifiques spécialisées dans son domaine. Le contenu de ces publications est soumis à l’approbation du Conseil d’administration.

Article 3 : Siège social

Le siège social de la Société est fixé au Musée Cernuschi, 7 avenue Vélasquez, 75008 PARIS.

Il pourra être transféré après décision du Conseil d’administration et ratification de l’Assemblée générale.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

  • 1 – Membres d’honneur
  • 2 – Membres bienfaiteurs
  • 3 – Membres actifs ou adhérents

    Article 5 : Les membres

  • Sont membres d’honneur :
    les personnes qui ont créé l’association, celles qui ont rendu des services importants à l’association et celles qui ont fait avancer de manière significative la connaissance scientifique dans les domaines de spécialité de l’association. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

  • Sont membres bienfaiteurs :
    les personnes qui versent une cotisation annuelle d’un minimum égal à cinq fois la cotisation d’un membre adhérent.

  • Sont membres actifs ou adhérents :
    les personnes qui versent une cotisation annuelle de membre adhérent.

    Article 6 : Cotisation annuelle

    La cotisation annuelle est initialement de :

  • Membres actifs ou adhérents : 40 €
  • Etudiants : 20 €
  • Elle est révisable par le Conseil d’administration.

    Article 7 : Admission

    Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande et être parrainé par deux membres.

    Article 8 : Radiation

    La qualité de membre se perd par

  • la démission adressée au Président du Conseil d’administration
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter ses explications écrites ou orales.

    TITRE II

    ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 9

    L’association est dirigée par un Conseil et un Bureau.

    Article 10 : Conseil

    L’association est dirigée par un Conseil de huit membres élus minimum et huit membres nommés. Le Conseil comprend :

    1. Huit membres élus minimum.
      Tout membre de l’association désirant être élu au Conseil devra soumettre sa candidature par courrier au Conseil au moins quinze jours avant l’Assemblée générale. Les Membres élus sont désignés par l’Assemblée générale au bulletin secret pour quatre ans, donc renouvelables par moitié tous les deux ans.
      En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée générale.
      Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

    2. Huit membres nommés minimum.
      Huit membres nommés par le Conseil doivent appartenir respectivement aux Institutions suivantes et présenter par leur spécialité des affinités avec les buts de la Société :

      • Deux membres issus des institutions françaises suivantes : Collège de France, Ecole française d’Extrême Orient, institutions universitaires ou centres de recherches.
      • Musée des Arts Asiatiques GUIMET.
      • Musée Cernuschi.
      • Quatre universités, musées ou centres de recherches européens.

      Les membres nommés sont dispensés de cotisation.

    Le Conseil décide des orientations suivies par l’association. Il se réunit au minimum une fois par an et selon les besoins de l’administration de l’association, il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le Président ou son mandataire préside la réunion. Les décisions sont votées à la majorité des voix. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du Président ou de son mandataire est prépondérante.

    Il est tenu procès-verbal des séances. Après approbation unanime des membres du Conseil, les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ; ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservés au siège de la Société.

    Peuvent assister à tout ou partie du Conseil, sans voix délibérative, des personnes étrangères à la Société, sur simple décision du Conseil.

    Article 11 : Bureau

    Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau au minimum composé de :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint

    Le Bureau administre l’association et propose des objectifs qui doivent être approuvés par le Conseil. Le Bureau se réunit selon les besoins de l’administration de l’association. Le Président ou son mandataire préside la réunion. Les décisions sont votées à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de son mandataire est prépondérante.

    Article 12 : Assemblée générale ordinaire

    L’Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont avertis par courrier au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée générale.

    Chacune des personnes morales faisant partie de la Société est représentée par un seul délégué. Chaque membre présent ne peut disposer que de dix pouvoirs de membres absents.

    L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé par le Conseil d’administration.

    Le Président assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée.
    L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration sortants. Les rapports annuels et les comptes sont tenus chaque année à la disposition de tous les membres de la Société, et leur seront transmis.

    Les décisions ordinaires de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

    Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

    Article 14

    Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par son mandataire. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

    TITRE III

    LES RESSOURCES

    Article 15

    Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations annuelles
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
  • des subventions
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, et notamment les dons manuels.

    Article 16

    Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

    Article 17 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

    TITRE IV

    MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

    Article 18 : Modification des statuts

    Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’administration ou d’un dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, par ladite Assemblée statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Dans l’un et l’autre cas, les propositions des modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

    Article 19 : Dissolution

    L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à  la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 20

    Le Président de l’association ou son mandataire sont chargés de remplir toutes les formalités de déclarations et publications conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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